1. Objet et Présentation du Portail Institutionnel
Le présent site internet accessible à l'adresse officielle constitue le portail d'information citoyenne et le centre de documentation de la BIBLIOTHEQUE LE LIVRE EN PARTAGE, association régie par la Loi du 1er juillet 1901, déclarée sous le numéro RNA W302019474 et le numéro SIREN 909606667.
Ce portail a pour vocation exclusive d'informer le public sur les activités d'intérêt général de l'association, la camionnette littéraire itinérante, le réseau de boîtes à livres, les ateliers d'éco-responsabilité et les modalités de bénévolat dans le Gard.
2. Absence d'Activité Commerciale et Gratuité des Services
L'utilisateur du site est expressément informé que le présent portail ne comporte aucune fonction de vente en ligne, aucun produit marchand à acquérir, aucun système de paiement commercial et aucune transaction à but lucratif. Tous les services présentés (prêts de livres, participation aux événements, téléchargement de ressources pédagogiques) sont délivrés à titre entièrement gratuit.
3. Propriété Intellectuelle et Licence Libres
Sauf mention contraire explicite, l'ensemble des textes, fiches pédagogiques, guides d'installation et photographies créés par l'association sont mis à disposition sous licence libre Creative Commons Attribution - Pas d'Utilisation Commerciale - Partage dans les Mêmes Conditions 4.0 International (CC BY-NC-SA 4.0).
L'utilisateur est autorisé à reproduire, distribuer et communiquer ces contenus pour des finalités éducatives, associatives ou citoyennes non commerciales, sous réserve de mentionner la source : BIBLIOTHEQUE LE LIVRE EN PARTAGE.
4. Limites de Responsabilité
L'association met tout en œuvre pour diffuser des informations exactes et actualisées concernant le calendrier des tournées 2026. Toutefois, des contraintes météorologiques ou techniques indépendantes de notre volonté peuvent modifier temporairement le passage de la camionnette littéraire. L'association ne saurait être tenue responsable des désagréments mineurs liés à un report d'étape.
5. Liens Hypertextes et Liens Internes
Afin de garantir une parfaite intégrité de navigation aux usagers et de respecter les standards de conformité des plateformes d'utilité publique, tous les liens internes de la structure pointent de manière stricte vers des pages officielles fonctionnelles du système (.php).
6. Droit Applicable et Juridiction Compétente
Les présentes Conditions Générales d'Utilisation sont régies par le droit français. En cas de litige relatif à l'interprétation ou à l'exécution du présent contrat, et à défaut de résolution amiable, compétence exclusive est attribuée aux tribunaux compétents du ressort du siège social de l'association à Nîmes.